Mentions légales

Le site tryhireloop.app (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : Hireloop SAS
• Forme juridique : Osaühing (OÜ) : société à responsabilité limitée de droit estonien
• Numéro d'enregistrement (registrikood) : XXXXXXXX
• Numéro de TVA intracommunautaire : EEXXXXXXXXX
• Capital social : 2 500 €
• Siège social : Adresse, code postal, Tallinn, Estonie
• Représentant légal : Prénom Nom, en qualité de gérant
• Email : contact@tryhireloop.app
• Téléphone : +372 XXX XXXX

Prénom Nom, en qualité de gérant de Hireloop SAS.

Le Site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : cloudflare.com

Les données opérationnelles sont stockées au sein de l'Union européenne via notre prestataire d'infrastructure backend.

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, codes sources) sont la propriété exclusive de Hireloop SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois estoniennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Hireloop SAS est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code estonien de la propriété intellectuelle.

Hireloop SAS accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles et applique strictement le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi que la loi estonienne sur la protection des données personnelles (Isikuandmete kaitse seadus).

5.1 Responsable du traitement

Hireloop SAS, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et la plateforme.

5.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, fonction, entreprise
• Données de connexion : logs, adresse IP, type de navigateur, horodatage
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)
• Données candidats traitées via les jobboards connectés (LinkedIn Recruiter, Indeed, Welcome to the Jungle, etc.) : profils, CV, transcriptions d'appels et entretiens vidéo générés par l'agent IA

5.3 Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution contractuelle : art. 6.1.b RGPD)
• Facturation et obligations comptables (obligation légale : art. 6.1.c RGPD)
• Amélioration du service et statistiques (intérêt légitime : art. 6.1.f RGPD)
• Communications marketing (consentement : art. 6.1.a RGPD)
• Traitement de profils candidats incluant scoring IA : exécution contractuelle entre le client recruteur et Hireloop, sous responsabilité conjointe encadrée par un accord de traitement de données (DPA)

5.4 Décisions automatisées

La plateforme produit des scores d'adéquation candidats à l'aide d'algorithmes d'IA. Conformément à l'article 22 du RGPD, ces scores constituent une aide à la décision et ne peuvent pas être utilisés comme unique fondement d'une décision de recrutement. Tout candidat a le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

5.5 Durée de conservation

• Compte utilisateur actif : pendant toute la durée du contrat
• Après résiliation : 3 ans à des fins de prospection commerciale
• Données comptables : 7 ans (obligation fiscale estonienne)
• Logs techniques : 12 mois
• Profils candidats : selon paramétrage du client recruteur (max. 2 ans)

5.6 Transferts hors UE

Lorsque des données sont transférées vers des sous-traitants situés hors de l'EEE (notamment les fournisseurs de modèles IA et certains jobboards), Hireloop SAS s'appuie exclusivement sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles complémentaires.

5.7 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement et définition de directives post-mortem.

Pour exercer ces droits : privacy@tryhireloop.app

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité estonienne de contrôle (Andmekaitse Inspektsioon) : aki.ee : ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (CNIL en France, ICO au Royaume-Uni, etc.).

5.8 Délégué à la protection des données (DPO)

Prénom Nom du DPO : dpo@tryhireloop.app

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn (Estonie), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir les juridictions de leur pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@tryhireloop.app